Dernière mise à jour : [05/25]
1. Identification de la société
CTLH IMPORT - TCS France
9 avenue de Gommonvilliers – 91430 Igny – France
Tél. : 01 82 28 40 93
Email : contact@tcsfrance.com
Site internet : https://tcsfrance.com
SIRET : 814 838 074 00031
TVA intracommunautaire : FR65 814 838 074
TCS France est le distributeur officiel en France des produits TCS® Inc, fabricant américain de résines et accessoires pour prothèses dentaires amovibles.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://tcsfrance.com, par tout client professionnel (laboratoire, cabinet dentaire, distributeur ou assimilé) agissant dans le cadre de son activité.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
TCS France se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits ou de retirer des références de son catalogue.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet.
TCS France se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme, ou en cas de litige antérieur avec le client.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
TCS France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement différé (si accord préalable établi)
Toute commande est payable comptant, sauf conditions particulières convenues par écrit.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
7. Réception – Réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence…) doit être signalée à TCS France dans un délai de 48h après réception, par email à : contact@tcsfrance.com.
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.
8. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de TCS France.
Les produits retournés doivent être non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits personnalisés ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.
9. Garantie
Tous les produits TCS® bénéficient de la garantie fabricant dans les conditions prévues par TCS® Inc.
Cette garantie est applicable uniquement en cas de respect du protocole d’utilisation et avec les outils TCS® certifiés.
TCS France ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des produits par l'utilisateur.
10. Responsabilité
TCS France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial).
La responsabilité de TCS France est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@tcsfrance.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marques, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de TCS France ou de ses partenaires.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de commerce d’Évry sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.